Droit de la Fonction Publique
Un Cabinet d'Avocat en Droit de la Fonction Publique dans les Bouches-du-Rhône à Marseille
Situé à Marseille, le cabinet Ignis avocat conseille et accompagne ses clients privés et publics dans le domaine du droit de la fonction publique en intervenant :
- d’une part, dans une phase de conseil en analysant les difficultés de ses clients ;
- d’autre part, dans une phase contentieuse devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).
Dans ce cadre, Ignis avocat est accompagné par son réseau d’experts techniques qui intervient en soutien dans les dossiers les plus complexes.
Les Domaines d'Interventions d'Ignis avocat en Droit de la Fonction Publique
Ignis avocat vous accompagne dans vos litiges liés aux concours de la fonction publique (territoriale, hospitalière et étatique), contractualisation, CDIsation et titularisation.
Ignis avocat vous accompagne dans vos litiges liés à l’affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement et évaluation.
Ignis avocat vous accompagne dans vos litiges liés au harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle.
Ignis avocat vous accompagne dans le cadre des procédures disciplinaires auprès du conseil de discipline et pour la contestation des sanctions devant les juridictions administratives.
Ignis avocat dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des agents publics (accident de service, maladie imputable au service…).
Ignis avocat vous accompagne dans vos litiges liés à l’abandon de poste, la démission, le licenciement, la révocation et la retraite.
Ignis avocat intervient auprès de vos agents pour leur permettre de se former sur des aspects pratiques du droit de la fonction publique.
Quelques Références en Droit de la Fonction Publique
Défense des intérêts d’un fonctionnaire dont la maladie n’a pas été reconnue imputable au service.
Défense des intérêts d’un fonctionnaire sanctionné.
Défense des intérêts d’un fonctionnaire dont la prime n’a pas été accordée.