Droit des Marchés publics

Vous envisagez de réaliser des projets dans lesquels les règles de la commande publique s’appliquent et vous souhaitez connaître le contexte légal s’appliquant à votre situation.

Vous avez identifié un besoin et souhaitez faire appel à un cabinet d’avocat intervenant spécifiquement en droit de de la commande publique pour vous assistez dans la passation et rédaction de marchés publics (travaux, prestations intellectuelles, fournitures), marchés de partenariat, concessions et conventions domaniales.

Vous être maître d’ouvrage, maître d’oeuvre ou attributaire d’un marché et souhaitez faire appel à un cabinet d’avocat pour vous assistez dans  le suivi de l’exécution (sous-traitance, gestion des incidents d’exécution, mise en demeure, pénalités, rédaction d’avenants).

Vous être maître d’ouvrage, maître d’oeuvre ou attributaire d’un marché et souhaitez faire appel à un cabinet d’avocat pour vous assistez dans des négociations précontentieuses afin de résoudre amiablement le litige.

Ignis avocat vous assiste auprès du CCRA (Comité Consultatif de Règlement Amiable).

Un recours a été introduit à l’encontre d’un contrat de la commande publique dont vous bénéficiez et vous souhaitez être représenté par un cabinet d’avocat intervenant spécifiquement en droit des marchés publics et connaissant parfaitement vos enjeux.

Ignis avocat vous accompagne devant le tribunal administratif compétent afin que soit ordonnée une mesure d’expertise.

Le cabinet assure également le suivi des réunions d’expertise.

Le cabinet Ignis avocat vous assiste en formant des recours devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel : recours Tropic, en excès de pouvoir, en reprise des relations contractuelles, indemnitaire.

Saisi en urgence, Ignis avocat peut également vous assister en initiant des référés : précontractuel, contractuel, suspension, provision.

Vous souhaitez permettre à vos salariés et à vos agents de se former sur des aspects très pratiques du droit de la commande publique et des marchés publics afin d’acquérir les bons réflexes juridiques nécessaires à la passation et au suivi de l’exécution des contrats de la commande publique.

Si vous êtes confronté à des défis spécifiques liés au droit des sols ou à l’occupation du sol, le cabinet Ignis avocat peut vous accompagner à l’aide de conseils juridiques sur mesure.