Les obligations du titulaire d’un marché public en matière de travail dissimulé

Combined ShapeCreated with Sketch. Le Contrôle des Titulaires d’un Marché Public de Travaux Vous avez récemment candidaté à un appel d’offres pour obtenir un marché public ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services et votre offre n’a pas été retenue? Vous envisagez un recours devant le tribunal […]