Droit de l'Urbanisme

Vous avez identifié un terrain à construire sur lequel vous souhaitez réaliser un programme immobilier et être informé des possibilités de construction au regard des règles d’urbanisme en vigueur.

Un recours a été introduit à l’encontre de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) et vous souhaitez être représenté par un cabinet d’avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme et connaissant parfaitement vos enjeux.

Un projet immobilier vous cause des nuisances ou l’évolution des règles d’urbanisme opposables à votre terrain remet en cause la réalisation de vos projets et vous souhaitez être représenté par un avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Le cabinet Ignis avocat vous assiste en contestant le projet en cause via un recours gracieux et/ou un recours contentieux.

Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété et vous souhaitez connaître le contexte réglementaire s’appliquant à votre situation.

Vous avez déjà réalisé des travaux qui se sont avérés illégaux et vous souhaitez connaître les possibilités de régularisation de votre situation en faisant appel à un cabinet d’avocat intervenant spécifiquement en droit de l’urbanisme.

Vous souhaitez permettre à vos salariés et à vos agents de se former sur des aspects très pratiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire afin d’acquérir les bons réflexes juridiques nécessaires au suivi de projets d’aménagement foncier et/ou à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Si vous êtes confronté à des défis spécifiques liés au droit des sols ou à l’occupation du sol, le cabinet Ignis avocat peut vous accompagner à l’aide de conseils juridiques sur mesure.