Droit du Domaine Public
Un Cabinet d'Avocat en Droit du Domaine Public à Marseille
Situé à Marseille, le cabinet Ignis avocat conseille et accompagne ses clients privés et publics dans le domaine du droit du domaine public en intervenant :
- d’une part, dans une phase de conseil en analysant les projets de ses clients ;
- d’autre part, dans une phase contentieuse devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).
Dans ce cadre, Ignis avocat est accompagné par son réseau d’experts techniques qui intervient en soutien dans les dossiers les plus complexes.
Les Domaines d'Interventions d'Ignis avocat en Droit du Domaine Public
Le cabinet Ignis avocat accompagne ses clients dans les procédures d’affectation et désaffectation à l’usage du public, de classement et déclassement du domaine public et de délimitation du domaine public.
Le cabinet Ignis avocat accompagne ses clients dans le domaine des autorisations d’occupation du domaine public (terrasses et contre-terrasses), des conventions d’occupation du domaine public et notamment sous le respect des procédures de mise en concurrence.
Le cabinet Ignis avocat accompagne ses clients dans les cessions foncières du domaine public, les divisions en volume et le déclassement du domaine public.
Le cabinet Ignis avocat accompagne ses clients dans le contentieux des contraventions de grande voirie, des servitudes administratives, de l’entretien du domaine public, et plus généralement des atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public.
Vous souhaitez permettre à vos salariés et à vos agents de se former sur des aspects pratiques du droit du domaine public.
Quelques Références en Droit du Domaine Public
Assistance d’une société nationale de transports dans le cadre d’une superposition d’affectations.
Représentation en justice d’une société nationale de transports dans le cadre d’expulsions devant les juridictions administrative et judiciaire.
Assistance d’une société dans la conclusion d’une convention de sous occupation du domaine public avec un opérateur télécom.
Assistance d’une société nationale de transports dans le cadre d’une superposition d’affectations.
Représentation en justice d’une société nationale de transports dans le cadre d’expulsions devant les juridictions administrative et judiciaire.
Assistance d’une société dans la conclusion d’une convention de sous occupation du domaine public avec un opérateur télécom.