Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu instauré par le maire de Meyrargues pour les mineurs durant l'été 2026
Le cabinet est fier d’avoir porté la voix de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et d’avoir obtenu vendredi dernier la suspension de l’arrêté du maire de Meyrargues instituant un couvre-feu pour les moins de 16 ans dans le centre-ville durant l’été.
Cette suspension, obtenue en moins de 48 heures, est une application de la jurisprudence constante de la juridiction administrative.
Le juge retient que la commune de Meyrargues :
– n’apportait aucun élément à l’appui de la motivation de son arrêté ;
– ne démontrait pas davantage le risque de voir ces événements se réitérer, justifiant qu’une telle mesure de prévention soit adoptée.
En ce sens, le magistrat retient que le trouble à l’ordre public n’était pas démontré et que l’arrêté attaqué « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. »
Pour en savoir plus :
La décision de justice :
Tribunal administratif de Marseille, 24 juillet 2026 n°2613289
Les articles de presse :
L’article de la Provence : Le couvre-feu pour les moins de 16 ans suspendu par la justice à Meyrargues, le maire ne fait pas appel
L’article de la Marseillaise : Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues
L’article de Marsactu : À Meyrargues, la justice retoque le couvre feu pour les moins de 16 ans
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