Voirie Marseillaise : Anatomie d’une chute

Le cabinet Ignis avocat a récemment représenté une passante cheminant sur le trottoir d’une artère marseillaise.

Comme bien d’autres, cette piétonne a subi le mauvais état de la voirie marseillaise.

En effet, le trottoir en cause était marqué par une enfonçure due au non-remplacement d’un potelet descellé.

La cliente du cabinet a ainsi chuté et subi un traumatisme direct qui a nécessité une immobilisation et une rééducation.

Suite à la plaidoirie de Me Simon Bechelen, le Tribunal Administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à l’indemnisation du préjudice résultant du défaut d’entretien de l’ouvrage public de la voirie.

Considérant les conclusions du cabinet, les juges administratifs retiennent que :

– Aucun dispositif n’avait été mis en place pour couvrir cette excavation ;

– Les travaux étaient seulement signalés par un panneau situé de l’autre côté de la rue.

Ce faisant, le tribunal administratif fait une application conforme de la jurisprudence constante du Conseil d’État et de la juridiction administrative (Conseil d’Etat, 30 octobre 1987, n°55598) :

La victime d’un dommage survenu à l’occasion de l’utilisation d’un ouvrage public doit apporter la preuve du lien de causalité entre :

– L’ouvrage public dont elle était usager ;

– Et le dommage dont elle se prévaut.

La collectivité en charge de l’ouvrage public peut s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve :

– Soit de l’entretien normal de l’ouvrage ;

– Soit de ce que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure.

Pour en savoir plus :

La décision de justice :

Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 2025 n°2508111

La décision du Conseil d’État :

Conseil d’Etat, 30 octobre 1987, n°55598

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Simon Bechelen

Avocat