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La justice annule l’arrêté anti-burkini du maire de Carry-le-Rouet : "Une atteinte grave et illégale"

Le cabinet est fier d’avoir porté la voix de la Ligue des Droits de l’Homme et d’avoir obtenu vendredi dernier l’annulation de l’arrêté du maire de Carry-le-Rouet portant : 
 

– interdiction de se baigner en burkini ;

– interdiction de la mendicité.

 
Cette suspension, obtenue en moins de 48 heures, est une application de la jurisprudence constante de la juridiction administrative.
 
Cette jurisprudence, toujours la même depuis bientôt 10 ans, sanctionne l’absence d’éléments apportés par la commune de Carry-le-Rouet pour justifier l’édiction d’une mesure de police administrative.
 
En ce sens, le magistrat retient que le trouble à l’ordre public n’était pas démontré et l’arrêté attaqué « a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté personnelle. »
 
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Simon Bechelen

Avocat