Droit de l'Environnement

Le cabinet Ignis avocat assiste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des installations IED et des établissements Seveso lors de la constitution des dossiers de demande d’autorisation.

Ces derniers portent notamment sur : les études d’impact, enquêtes publiques, autorisations d’urbanisme, autorisations environnementales ICPE, réglementation des quotas d’émission des gaz à effet de serre, plans de prévention des risques technologiques, etc.

Le cabinet Ignis avocat vous assiste en cas de contentieux liés aux demandes d’autorisation (recours contre les arrêtés de refus d’autorisation, défense en cas de recours de tiers contre les arrêtés d’autorisation, etc.).

Le cabinet intervient également en cas d’incident en cours d’exploitation liés au fonctionnement de l’installation (troubles anormaux de voisinage, bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l’installation, modifications des prescriptions de fonctionnement, modifications liées aux conditions d’exploitation, etc.).

Le cabinet Ignis avocat vous conseille dans le cadre d’opérations de cession des installations (audits environnementaux, élaboration/révision des contrats de cession, rédaction de clauses de garantie de passif environnemental, servitudes, restrictions d’usage, …).

Le cabinet vous assiste enfin dans le cas d’une cessation d’activité.

Ignis avocat vous assiste dans le contentieux lié à l’aménagement de la ville (aménagement cyclable, le droit du vélo, le droit des piétons, etc.).

Vous souhaitez permettre à vos salariés et à vos agents de se former sur des aspects pratiques du droit de l’environnement.